Charte 

de la prise en compte de la souffrance psychosociale des jeunes de Bourgogne en insertion sociale et professionnelle

« La santé est un état complet de bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité » définition de l’OMS Organisation Mondiale de la Santé.

Préambule                            En quelques dizaines d’années, la situation des jeunes s’est profondément modifiée : alors que la jeunesse est la période de la vie d’où, habituellement, la pathologie est absente, les conditions familiales, de logement, de gain de l’autonomie, de constitution de leur propre famille, d’accès à l’emploi, ont tellement évolué que les dispositifs sont bien souvent devenus inadaptés à cette population, surtout sur certains territoires. De ce fait les jeunes de 16 à 25 ans en recherche d’insertion sont confrontés à des difficultés de santé, autant en termes de fragilités, de souffrance psychosociale et de conditions de vie, que de comportements.

                                            Le rôle des Missions Locales est d’accueillir les jeunes de 16-25 ans, de les écouter, de les informer, de les accompagner dans leurs parcours d’insertion sociale et professionnelle. Elles analysent les situations qu’ils rencontrent globalement, mobilisent les réponses disponibles, en construisent de nouvelles en partenariat en fonction des besoins ; elles mobilisent les services locaux et les collectivités territoriales afin de prendre en considération les difficultés que rencontrent les jeunes sur leur territoire, conformément aux grandes orientations du Protocole 2005.

                                            En matière de santé des jeunes, les Missions Locales mobilisent les partenaires compétents pour analyser les situations de santé qu’elles pressentent, et les difficultés qu’elles rencontrent dans l’orientation des jeunes sur ces questions. Elles contribuent à la promotion de la santé, à la prévention et à l’accès aux soins en participant ou organisant différents types d’actions partenariales selon les territoires, et en accueillant dans leurs locaux différents types de permanences.

En 1994 une étude(1) de l’INSERM National de la Santé et de la Recherche Médicale a montré que la population des Missions Locales présente une « dépressivité » beaucoup plus grande que la population de l’Education Nationale.

                                            Ces constats ont été confirmés par une étude(2) réalisée par CAREPS Centre Rhône Alpin d’Epidémiologie et de Prévention Sanitaire en Rhône Alpes en 1995.

                                            Dans son rapport sur la santé des jeunes remis au Ministère en 2002(3) le psychiatre Xavier Pommereau notait des inégalités flagrantes d’accès à l’information et aux soins entre les jeunes scolarisés et ceux qui ne sont plus, et un taux de suicide deux fois plus élevé chez les jeunes qui ont quitté précocement le système scolaire.

En 2005 une étude(5) réalisée par le CETAF Centre Technique d’Appui et de Formation des Centres d’Examen de Santé des CPAM a montré des liens très étroits entre précarité des jeunes et problèmes de santé.

Les travaux de l’Observatoire National de Pratiques en Santé Mentale et Précarité(6) montrent que la souffrance psychique d’origine sociale est aujourd’hui reconnue.

                                            En 2003 l’ORS (Observatoire Régional de la Santé) Bourgogne a mené à la demande de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, une étude(4) sur le rôle de ces professionnels en Missions Locales.

                                            Les premières conclusions en ont été examinées lors d’un séminaire sur la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes accueillis en Missions Locales, organisé en décembre 2004 par l’Association  Régionale des Missions Locales de Bourgogne avec la DRASS. L’émergence d’une pratique clinique intégrée à l’accompagnement vers l’insertion répondant à des besoins nouveaux a été analysée, et les contours de sa professionnalisation balisés.

                                                           En 2006 est créé en Bourgogne le réseau régional de prise en compte de la souffrance psychologique des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire, en parcours d’insertion.

                                            Animé par l’Association Régionale des Missions Locales, il  s’appuie sur la présence de psychologues dans les Missions Locales aux côtés des référents santé. Il a pour but de permettre la prise en charge de la souffrance psychosociale des jeunes accompagnés, par le développement d’une pratique spécifique et le recours à des  réseaux locaux partenariaux pluridisciplinaires. Les établissements hospitaliers, à qui sont rattachés ces psychologues dans la plupart des cas, font partie de ces réseaux.

Objectif

stratégique                           Apporter des réponses à la souffrance psychosociale des jeunes en s’appuyant

-       sur la prise de conscience des différents acteurs du monde la santé, de l’insertion professionnelle, de l’insertion sociale et familiale,

-       sur une stratégie de mise en réseau de tous les interlocuteurs visant à la fois l’insertion et la santé du jeune au sens défini par l’OMS.

Objectifs                             

opérationnels                       Proposer aux jeunes de Bourgogne en insertion sociale et professionnelle, au plus proche de leur territoire, un accompagnement cohérent et coordonné entre intervenants du champ de l’insertion sociale et professionnelle et intervenants du champ de la santé, dans le respect des compétences de chacun et en pleine complémentarité.

                                            Favoriser par cet accompagnement pluridisciplinaire le maintien ou le renforcement du lien social des jeunes permettant la prise en compte de la santé dans un parcours global d’insertion.

                                            Sans que cela soit exclusif porter une attention particulière à la prise en compte de la souffrance psychosociale des jeunes.

Principes                              Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions et particulièrement son article 1,

                                            Vu la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et particulièrement son article 1,

                                            Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie,

                                            Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et plus particulièrement son article 4 introduisant les réseaux de santé au code de la santé publique,

                                            Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

                                            Vu le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS) Bourgogne 1^ère génération 2000-2002

Vu le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS) Bourgogne 2^ème génération 2003-2006 et notamment son premier  objectif stratégique « améliorer le dépistage et l’accès aux soins des jeunes en grande difficulté »

                                            Vu le Plan  Régional de Santé Publique Bourgogne 2004 2008  et notamment  un de ses sept buts « améliorer la prévention, la détection et la prise en charge de la souffrance psychique des individus », prolongé jusqu’au 31 décembre 2011 par arrêté préfectoral du 14 octobre 2008

                                            Vu le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire de Bourgogne 2006-2011,

                                            Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,

                                            Vu la circulaire DGEFP n° 2005-09 du 19 mars 2005 relative à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes,

Vu la charte des missions locales du 12 décembre 1990 « construire ensemble une place pour tous les jeunes »,

                                            Vu la convention sur l’animation de la politique d’insertion signée en 2000 entre le Préfet de la région Bourgogne, le président du Conseil régional de Bourgogne et le président de l’Association Régionale des Missions Locales,

                                            Vu le Protocole 2005 des missions locales signé le 10 mai 2005 par le ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, l’Association des régions de France, l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France et le Conseil national des Missions Locales,

                                            Vu la charte de la santé des jeunes en insertion sociale et professionnelle signée le 10 mai 2006 entre le Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, le Ministre de la Santé et des solidarités, le Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes et la présidente du Conseil National des Missions Locales.

Engagements                       1 – Partager sur les territoires l’information sur l’expression de la souffrance des jeunes en insertion, en particulier la souffrance psychosociale.

                                            2 – Analyser ensemble les besoins pour envisager les réponses adaptées en s’appuyant sur la compétence collective des acteurs.

                                            3 – Mettre en place des collaborations interdisciplinaires pour un accompagnement coordonné des jeunes en insertion, en adaptant le cas échéant ses modalités d’intervention dans le respect des champs de compétences des différents acteurs.

                                            4 – Soutenir le développement d’actions spécifiques en réponse aux besoins analysés sur les territoires.

                                            5 – Participer au bilan annuel du fonctionnement en réseau

Suivi                                     Un comité de suivi de la présente charte, animé par l’Association Régionale des Missions Locales, et rassemblant tous les partenaires adhérents, se réunit chaque année.

Fait à Beaune,

Le 15 septembre 2009 

(1)    1994, Rapport INSERM sous la direction de Marie CHOQUET et Brunon IKSIL  Jeunes en insertion : enquête CFI-PAQUE

(2)    Rapport 60 du CAREPS, La souffrance psychologique chez les jeunes accueillis en mission locale Rhône-Alpes, décembre 1994

(3)    Rapport sur la santé des jeunes – Xavier Pommereau, avril 2002

(4)    « les psychologues face à la souffrance psychique des jeunes accueillis par les Missions Locales et PAIO de Bourgogne » - ORS Bourgogne décembre 2004

(5)    « Etat de santé, comportements et fragilité sociale de 105 901 jeunes en difficulté d’insertion  professionnelle » rapport d’étude décembre 2005 CETAF

(6)    ONSMP – CH Le Vinatier, 95 bd Pinel, 69500 Bron