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références pour l'action

Convention collective nationale

Brochure JO 3304
Missions locales et PAIO
Convention collective nationale du 21 février 2001

Convention collective nationale des missions locales et PAIO.

(Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JORF 1er janvier 2002).

Consulter la convention collective

Protocole 2010 des Missions Locales

Le Protocole 2010 des missions locales s’inscrit dans la continuité des Protocoles signés en 2000

et 2005. Il renouvelle pour cinq ans, en tenant compte de l’évolution du contexte d’intervention

des missions locales, un engagement commun et ambitieux pour le réseau. Il constitue par

ailleurs, avec la Charte de 1990, la référence commune et explicite des statuts de chacune des

missions locales.

Consulter le protocole

Convention bourgogne